Bas-Uélé : les taxes des ETD et de Kinshasa au centre d’un débat communautaire à Ango.
Les recettes fiscales et leur redistribution au sein des ETD intéressent plus d’un habitant de la province du Bas-Uélé. Les habitants de la future nouvelle commune rurale d’Ango se sont imprégnés de l’organisation et du fonctionnement des services de perception des taxes, impôts et redevances qui opèrent dans la province du Bas-Uélé. C’était en début de ce mois de février au cours d’un Café presse organisé au complexe scolaire GALAYO dans la cité de MBOTI à Ango par la synergie des médias du Bas-Uélé qui a reçu l’appui de l’organisation non gouvernementale des Etats-Unis d’Amérique dénommée IRI (International Republican Institut).
C’est l’administrateur Assistant en charge des questions politiques et administratives du territoire d’Ango, M. NDUKUVUTU KINAKO Pierre, qui a jugé opportun de présenter aux organisations de la société civile d’Ango à en des termes simples et en langue locale, le lingala, et expliciter les principales dimensions du système fiscal congolais appropriés pour les provinces, les communes et les secteurs ou chefferies.
Il ressort de ce café presse la nécessité d’offrir aux citoyens des cadres pouvant leurs permettre de ne plus continuer à entretenir des mauvaises perceptions autour de la nomenclature des taxes, impôts et redevances qu’ils sont appelés à payés à divers niveaux. Ce débat communautaire était plus focalisé sur les principales taxes perçus dans les entités territoriales décentralisées.
Risque de chevauchement des taxes des ETD locales
La politique fiscale de la RD Congo agit parfois ou carrément pour décourager certains assujettis. Les critiques divers sont non seulement des scientifiques, mais aussi des opérateurs économiques. Parmi les reproches, c’est aussi le paiement de trois taxes ou plus pour une même marchandise.
Au sujet des chevauchements, le président de la nouvelle société civile du Congo dans le territoire d’Ango a soulevée les craintes selon lesquels, « la création des communes et l’érection des chefferies et ou secteurs en ETD favorisent une fiscalité trop élevée qui risque de venir paralyser l’économie locale qui tient grâce aux petits commerces ».
Sur cette base, des institutions nationales, provinciales et locales sont chargées de prélever des impôts et des taxes dans le respect des lois, insiste l’ATA NDUKUVUTU KINAKO Pierre qui cite la loi de l’année 2016 fixant les différents services qui doivent percevoir les taxes dans les EDT.
L’utilité des taxes qui nécessite des éclairages
Après avoir fait le survol des taxes qui alimentent les budgets du pouvoir central, de province et celui des ETD locales, les assujettis ont bien voulu savoir l’affectation de l’argent que les agents de l’état collectent au quotidien chez eux. A l’absence de l’eau potable de la REGIDESO que l’état fait payer, l’électricité publique, les bonnes routes, bref, des actions émanant du pouvoir central qui améliorent les conditions de vie des populations dans les milieux ruraux, ont poussé les participants à se demander sur l’utilité des taxes d’intérêt national qui leur apparaissent comme exorbitantes.
Pour ce qui est des taxes qui seront payées à la chefferie ou secteur, elles alimentent effectivement le budget de cette ETD locale. Pierre NDUKUVUTU KINAKO soulève la taxe de redevance coutumière d’une chefferie qui devrait être affecté à construire les marchés, les écoles, les centres de santé du ressort. L’intervenant précise tout de même que les grands travaux d’investissement exigent beaucoup de moyens. C’est pourquoi, la loi autorise aux chefs des chefferies d’affecter l’argent des taxes locales à faire développer sa cours. C’est-à-dire le paiement de ses employés. Aussi d’accorder des bourses d’études aux enfants de son entité pour renforcer son administration des compétences dans différents domaines.
L’assistance à ce café presse voudrait avoir aussi des éclairages sur les notions de rétrocession et péréquation. Pour ce juriste de formation et patron des questions politiques et administratives du territoire d’Ango, en dépit de l’influence de poids économique de certaines provinces, en son article 175, la constitution stipule que 40% des recettes fiscales à caractère national seront attribués aux provinces en tant que quotité des recettes à caractère national attribuée aux provinces et 50% à l’État central. Les 10% restants alimenteront la caisse de péréquation destinée à compenser les inégalités économiques entre les provinces.
Pauline TABASI/Radio RUBI/BUTA