Coronavirus: De la problématique de la déclaration de l’État d’urgence sanitaire (Analyse)

Les députés nationaux Claudel LUBAYA, Patrick Muyaya et Juvénal MUNUBO ainsi que la sénatrice Francine Muyumba demandent au président Felix Tshisekedi de décréter l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national. Ces élus se disent extrêmement préoccupés par le risque de transmission communautaire du virus à la suite des flux migratoires entre Kinshasa et le reste du pays et du mode de respect des mesures prises.

Face à la propagation de la pandémie du Coronavirus, certaines voix s’élevent pour demander au président de la République de proclamer, toutes affaires cessantes, l’Etat d’urgence. Cette demande insistante trouve son fondement juridique dans l’alinéa 1er de l’article 85 de la constitution du 18 février 2006.

Une pensée qui n’est pas du tout partagé par le député national Faustin TOENGAHO LOKUNDO, élu du territoire de Basoko.

Pour le député national Faustin TOENGAHO, la pandémie du coronavirus provoque effectivement l’interruption du fonctionnement régulier des institutions et des autres services publics de l’Etat. Cependant note l’élu du territoire de Basoko, qu’il n’est pas sans intérêt de rappeler que les modalités d’application de l’état d’urgence sont déterminés par la loi aux termes de l’alinéa trois du même article 85 de la constitution. Or, les deux chambres du parlement n’ont pas encore voté cette loi qui, constitue le préalable.

Par ailleurs, le professeur ordinaire et député national Faustin TOENGAHO insiste qu’il est important de signaler qu’en cas de proclamation de l’état d’urgence, l’Assemblée Nationale et le sénat se réunissent obligatoirement, et le président de la République, par ordonnance délibéré en conseil des Ministres, prend les mesures nécessaires pour faire face à la situation.

A lui de souligner qu’à partir du moment où, à la demande pressante et unanime des députés nationaux et sénateurs, les bureaux des deux chambres du parlement ont décidé de suspendre la tenue des Assemblées plénières, et le gouvernement a, de son côté, suspendu jusqu’à nouvel ordre les réunions du conseil de des ministres, pour la même raison, à savoir, éviter la propagation rapide de la maladie, l’honorable Faustin TOENGAHO se demande comment dès lors sera appliquée la grave mesure de la proclamation de l’état d’urgence qui serait prise par le chef de l’état. Il se demande en outre si celle-ci risque d’être qualifiée d’inconstitutionnelle par la cour constitutionnelle.

Le député national estime qu’il faille éviter de pousser le Président de la République et les autres institutions à poser des actes qui occasionneraient d’autres crises en plus de la grave crise snitaire.

Rédaction