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Dungu / Affaires foncières : les conflits parcellaires au centre d’une session de restitution.

Dungu / Affaires foncières : les conflits parcellaires au centre d’une session de restitution.

Trente agents des services de Titres et Mobiliers, Cadastre, Urbanisme et Habitat œuvrant dans les territoires de Dungu et Niangara viennent de bénéficier d’une formation de renforcement des capacités sur les attributions de ces services étatiques en matière foncière devant les autorités des différents niveaux et les demandeurs de terrains. Dungu est une ville, chef-lieu de territoire de même nom Dungu dans la province du Haut-Uele. Elle se situe en cheval des 2 rivières Dungu et Kibali.

Pendant trois jours, du 16 au 18 juin 2022, Monsieur Henri-Joseph  KPIMBATA ANIBETIBEYO, conservateur du service de Titres et mobiliers de la circonscription foncière de Dungu et Niangara, a restitué aux participants le contenu de la formation tenue du 21 au 25 avril dernier à Kisangani, sous l’initiative du ministre national de tutelle. Parmi les matières traitées on trouve la réforme foncière et document de la politique foncière, les instructions permanentes et normes du cadastre, les attributions des bureaux du cadastre et Titres immobiliers, l’éthique et déontologie des Agents des affaires foncières, la taxation et modes de calcul, la tenue des registres fonciers et cadastraux, les dossiers cadastraux et fonciers, les règles de compétence et procédures dans l’établissement des concessions foncières, l’exécution des décisions judiciaires par l’administration foncière, la création et gestion des lotissements, ainsi que l’impact des nouvelles technologies dans la gestion du Cadastre.

Pour lui, étant donné que 80% des litiges déférés devant les Cours et Tribunaux de la  RDC sont liés aux conflits fonciers, la mise application de ces nouvelles notions permettra à ces formés de réduire les  cas de conflits sur terrain.

« …à l’initiative du ministre de tutelle, il nous a été demandé de restituer  à nos bases respectives pour que cette remise à niveau à laquelle nous avons été soumis puisse aussi bénéficier à nos agents. Nous avons parlé des rapports existant entre nous et les autres services apparentés. Sur le 100 pourcent, au niveau des cours et tribunaux, 80 pour cent sont des dossiers traités sont des dossiers fonciers. Notre mission est, si pas de terminer ce rapport de forces pour lequel nous battons le record, diminuer. Nous espérons que nos agents vont se transformer et les conflits fonciers vont diminuer, et les peuples pour lesquels nous sommes appelés à garder leurs parcelles vont vivre en sécurité… »

Henri-Joseph  KPIMBATA ANIBETIBEYO invite, par ailleurs, la population de Dungu et Niangara à faire confiance et à se familiariser à ce service public de l’État qui vise à protéger leurs portions de terres. Pour lui, si la population se donne à ce service habilité, les conflits fonciers vont diminuer et le peuple vivre dans la quiétude.    

Cérémonie de remise des brevets.

Cette formation s’est clôturée le samedi 18 juin 2022 par la remise des brevets aux  participants.

La Rédaction.