Economie : « la notion de la progressivité des taxes et impôts doit être rappelée à nos autorités », Dixit Dominique KANGAMINA.

La taxe est obligatoire mais seulement tout comme l’impôt, elle doit être fixée en fonction de la « richesse » de chacun et de sa faculté à pouvoir payer ladite somme. D’où la notion de progressivité de l’impôt ou de la Taxe. C’est la réaction de Maître Dominique KANGAMINA à notre article du 19 janvier 2020 : « Nos autorités pêchent par manque des stratégies fiscales ».  Maître Dominique KANGAMINA, Avocat au Barreau de la Tshopo, est Coordonnateur des organisations de la société civile et activiste  des droits humains.

Il explique que l’exemple des vendeurs du marché central de Kisangani est éloquent. Une maman a son petit bassin des bananes sur la tête et est en  train de circuler. Le percepteur l’arrête pour lui remettre deux  tickets. Il en est de même pour des petits qui circulent avec des bonbons au marché.

« Comment ne pas rencontrer les difficultés de perception? », s’interroge Dominique KANGAMINA.

« Ça s’appelle Taxe d’étalage s’il vous plaît. Je suis d’accord avec lui lorsqu’il dit qu’il faut faire des études préalablement avant la fixation du montant pour comprendre combien réalise un taximan par jour; quelle est son enveloppe journalière; combien verse t-il chez le propriétaire de la moto, dans la plus part des cas d’ailleurs »

Il estime que la notion de la progressivité des taxes et impôts doit être rappelée à nos autorités. Et aux percepteurs de connaitre qui sont les vrais assujettis, et qui ne le sont pas.

« La notion de la progressivité de l’impôt ou taxe voudrait à ce que le taux ou le prix à payer s’accroît en fonction de la valeur de l’élément taxé, appelé base d’imposition ou assiette. En d’autres termes, plus la valeur de l’élément sur lequel est assujetti l’impôt est importante, plus le taux appliqué à cette valeur pour calculer l’impôt va être important. Par exemple, un revenu annuel d’un motard de 600$ est taxé à 10 % et un revenu annuel d’un taximan véhicule de 1000$ est taxé à 15 %, etc. »

L’idée de base de la progressivité est qu’il est important que l’impôt ou taxe ne détruise pas les potentialités économiques du contribuable. Il faut veiller à ne pas prélever les revenus nécessaires à la satisfaction des besoins essentiels (se loger ou se nourrir pour un ménage, régler ses fournisseurs et ses salariés pour une entreprise…).

Selon Dominique KANGAMINA, les vendeurs du marché central ont eu pleinement raison  de résister face à la hausse du prix d’une taxe d’étalage et au nombre des tickets qu’on jette par étalage.

Lorsqu’on hausse le prix d’une taxe, le nombre de tickets doit baisser et encore que le nombre de tickets dépend de mesurage : 1 mètre 20 vaut un ticket et non deux ou plusieurs comme il se constate tristement au marché. Donc, selon lui,  le ticket quittant 300 FC pour 500 FC, devrait par conséquent faire à ce que ceux qui payaient deux tickets, n’en paient désormais qu’un seul.

« Et surtout, il faut préciser ici que payer la taxe ou impôt ‘est un sacrifice pour contribuer au développement de son entité mais le sacrifice dont il est question ici n’est pas le montant prélevé par taxe ou impôt mais l’utilité qui est associée à ce montant, c’est-à-dire le bien-être qu’auraient apporté les biens achetés grâce à cet argent »

Enfin, Dominique KANGAMINA ne comprend pas à quoi  servent ces sommes colossales collectées quotidiennement par la Mairie auprès des misérables citoyens qui vendent au Marché Central?

Parce que, selon lui, jusqu’ici aucune latrine publique construite , aucun dépôt de marchandises construi, l’entretien du marché n’en parlons pas….

La rédaction.-

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