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JUSTICE : Ce que pense la cour de cassation, des immunités des membres des exécutifs national et provinciaux.

JUSTICE : Ce que pense la cour de cassation, des immunités des membres des exécutifs national et provinciaux.

La Cour de cassation suggère la suppression des immunités pour les membres des exécutifs national et provinciaux, hormis le premier ministre.

C’est ce jeudi 15 octobre 2020 lors de la rentrée judiciaire que le premier président de cette cour, David-Christophe MUKENDI a mis l’accent sur la nécessité de reformer les règles et procédures répressives relatives aux immunités des poursuites et privilèges de juridiction.

Il a noté également que l’opinion publique estime que les bénéficiaires des immunités et privilèges, les considèrent comme une cause d’exonération de toute responsabilité pénale et partant, une cause d’impunité.

Par ailleurs, soulignant que les immunités des poursuites et privilèges de juridiction ne consacrent aucunement l’impunité, le premier président de la Cour de cassation a proposé à la supression pure et simple de ces privilèges.

Toutes les personnes visées c’est-à-dire les membres du gouvernement, les gouverneurs et vice-gouverneurs seront jugées sans dérogation conformément aux règles des procédures et compétences ordinaires par le Tribunal de grande instance au premier degré et par la Cour d’appel au second degré.

Trésor BOTAMBA