JUSTICE : Un tribunal pénal international pour la RDC, pour quoi faire ? Réflexion du professeur Justin LIMONGO SIKEKE.

Un tribunal spécial pour la RDC, pour quoi faire ? Une question qui pour cet enseignant, ne demande pas une réflexion par deux fois pour dire que ça vaut la peine, nonobstant les obstacles rencontrés et ou à rencontrer. C’est ce samedi 05 juin qu’il a, à cœur ouvert sans peur d’être contredit, explicité l’importance d’un tribunal au micro de notre rédaction.

Justin LIMONGO SIKEKE qui pense qu’il est nécessaire de créer un tribunal spécial pour la RDC, démontre le comment et le pourquoi dans sa réflexion.

«…Nous sommes partis d’un constat élémentaire, la RDC a vécue de guerres sous diversesformes de 1997 à 2003…Ces diverses guerres ont laissé des stigmates comme par exemple les cimetières de la guerre de six jours à Kisangani…Le haut-commissariat de Nations aux réfugiés avait développé un rapport que l’on intitule, rapport Mapping, qui répertorie les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis sur le sol congolais pendant ces années…»

Pour le professeur Justin LIMONGO qui évoque la théorie de Antoine GARAPON, «…il existe des crimes que l’on ne saurait ni juger ni pardonner… », s’interroge sur comment sanctionner les auteurs de crimes commis en RDC et évoque quant à ce quatre principes, notamment le principe de territorialité ; le principe de la personnalité active ; le principe de la personnalité passive et le principe de compétence d’universalité de tribunaux.

«…1.Principe de territorialité : L’article II du code pénal congolais dispose que les crimes commis sur le sol congolais sont punis par la loi congolaise. Mais nous sommes butés à une difficulté car jusqu’à ce jour, le parlement congolais n’a jamais adopté une loi portant création d’unquelconque tribunal capable de jugé ces officiers rwandais et ougandais, nous sommes butés par une mauvaise volonté politique…; 2…Le principe de la personnalité active : Ce principe voudrait que ces criminels soient jugés par leurs pays, or nous savons que les Etats protègent les nationaux, or il y a un autre principe de protection diplomatique, donc l’ouganda et le rwanda ne peuvent pas accepter de livrer ces généraux, ils n’ont jamais non plus voulus les extrader, ils vivent dans l’impunité la plus totale… ; 3.Le principe de la personnalité passive , ce principe voudrait que les criminels soient jugés par les juridictions de l’Etat où les victimes portent la nationalité. Pour le cas d’espèce, ces criminels doivent être jugé par les juridictions congolaises et ça nous ramène au premier principe, mais avec tous ces obstacles, on ne sait quoi faire… ; 4. Le principe de compétence d’universalité de tribunaux, ce principe voudrait que les criminels soient jugés dans le pays où ils sont arrêtés. Face à cette situation, la cour pénale internationale est incompétente pour juger ces crimes en vertu du principe de non retro activité, étant donné que le statut de Romeest entré en vigueur le 1er juillet 2002, tous les crimes commis avant cette date ne tombent pas dans la compétence de cette cour…»

Que faire ?
Après cette déduction, la réponse est simple à en croire le professeur Justin LIMONGO.

«…La solution nous proposons, c’est la création d’un tribunal pénal international pour la RDC…La RDC doit impérativement solliciter une résolution du conseil de sécurité de nations unies, ce dernier est paralysé par les vétos de puissances…Les USA et la grande Bretagne ne voudront pas qu’il ait ce tribunal pour la simple raison, c’est eux ont donné la logistique aux armées ougandaise et rwandaise…»

Que faire Face aux vétos?

Cet enseignant propose que la RDC adresse une requête à l’assemblée générale de nations unies pour obtenir une résolution 377, une résolution d’union pour le maintien de la paix. Avec cette résolution, on peut créer un tribunal international ou des chambres mixtes portant jugement de tous ces crimes.

Il souligne par ailleurs que le conseil de sécurité de nations unies s’accroche au caractère budgétivore du TPI quand bien même que l’union Européenne se dit prête pour financer la création d’un TPI pour la RDC. Mais le conseil traine les pas pour des raisons politico-diplomatiques.

Ainsi donc, une requête de la création d’un tribunal aidera le Congo à obtenir ce tribunal.

Signalons que cette thématique a été décortiqué par ce professeur à l’université mariste du Congo, UMC en sigle, le 22 mai dernier, où il était invité par ladite université.

Trésor BOTAMBA