La lutte contre l’impunité dans le processus électoral, l’Honorable James BAYUKITA MAKULA donne l’amendement qui fait progresser l’équité et met en garde les juges indélicats.

La lutte contre l’impunité dans le processus électoral, l’Honorable James BAYUKITA MAKULA donne l’amendement qui fait progresser l’équité et met en garde les juges indélicats.

Dans le cadre de la deuxième lecture de la loi électorale, l’Honorable Sénateur James BAYUKITA, élu de la Tshopo, a proposé d’ajouter une disposition qui permet à tout candidat qui s’estime victime d’un dol ou d’une erreur grossière du droit dans un contentieux électoral dont tous les moyens de recours sont épuisés de saisir le […]

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