RDC : Le couvre feu décidé par le président n’est pas illégal. (Jules Boumbe, politologue).
Réagissant à notre article mis en ligne ce 20 décembre dans la matinée,-le-couvre-feu-en-vigueur-est-une-violation-intentionnelle-de-la-constitution-(pr-jean-otemikongo), Jules Jospin Boumbe, politologue de formation, pense que la décision d’instaurer le couvre feu prise par la présidence de la République est légal.
Ce qui est vrai en droit administratif, selon notre interlocuteur, le Président de la République n’est pas l’autorité compétente de police administrative. Par contre, le Premier Ministre et les ministres le sont bel et bien.
Dire que l’arrêté du Vice Premier Ministre de Intérieur et sécurité ne se réfère qu’uniquement au communiqué issu de la réunion multisectorielle tenue en date du 15 décembre dernier, est une fausseté. La partie consacrée à la motivation de cet arrêté du Vice Premier Ministre de l’Intérieur et sécurité reprend des traités internationaux, la constitution de la République, les ordonnances présidentielles et enfin, la dite décision sortie de la réunion du 15 décembre 2020. Pourquoi faire fi de toutes ces autres dispositions sur lesquelles s’est basé l’arrêté pour juste sélectionner la toute dernière?
Un arrêté ministériel doit-il être considéré comme illégal simplement parce qu’il évoque dans sa motivation, le communiqué de la réunion multisectorielle?
En plus, explique Jules Boumbe, l’ordonnance du Président prise en début d’état d’urgence sanitaire n’a jamais été abrogée. Il y a eu un assouplissement des mesures mais les mesures barrières sont restées en vigueur jusqu’à ce jour.
« …Si vous avez une ordonnance du Président qui abroge la première prise en début de l’état d’urgence, prière de nous la publier ici… »
Eu égard aux éléments évoqués supra, Jules Jospin Boumbe conlut que l’arrêté du Vice Premier Ministre de l’ Intérieur et sécurité a force de loi et le couvre-feu décidé par le Président n’est pas illégal. Mon point de vue.
La rédaction.