RDC: « le couvre-feu en vigueur est une violation intentionnelle de la constitution » (Pr Jean Otemikongo).

Le Professeur Jean Otemikongo, enseignant à l’université de Kisangani, estime que le couvre-feu qui est entré en vigueur en république démocratique du Congo depuis vendredi 18 décembre à 21 heures, constitue une violation intentionnelle de la constitution.

« Sans une nouvelle ordonnance proclamant l’état d’urgence, ce couvre-feu, décidé par un simple message du président de la République, est une nième violation intentionnelle de la constitution et une dérive autoritaire », révèle cet enseignant de droit administratif.

A l’en croire, si ce couvre-feu s’inscrit dans le prolongement de l’état d’urgence sanitaire proclamé jadis par ordonnance présidentielle sans une loi d’habilitation préalable, ordonnance par ailleurs déjà levée, ce couvre-feu est tout simplement anticonstitutionnel.

Dans sa logique de raisonnement, Professeur Jean Otemikongo souligne qu’en RDC, le président de la république n’est pas une autorité compétente de police administrative. Il indique par ailleurs qu’en droit, les compétences sont d’attribution et le président de la république décide par ordonnance et non par message.
Pour lui, les paroles, gestes et toux du Président de la république ne sont pas des décisions dans un état de droit. D’où son appel à se départir de ce qu’il qualifie de la mobutucrature.

Cependant, la matière sur le traité de droit administratif désigne les autorités de police administrative. Il s’agit au niveau national, du premier ministre, chef du gouvernement, et les ministres qui agissent au nom de l’état, c’est-à-dire la République démocratique du Congo.

Au niveau des entités territoriales, agissent en qualité de représentant du gouvernement dans leurs ressorts administratifs respectifs et ce dans le cadre du décret-loi n°081 du 2 juillet 1998 portant organisation territoriale et administrative de la RDC, des autorités suivantes :
Le gouverneur de province ou le gouverneur de la ville de Kinshasa. Il statue par voie d’arrêtés ;
Le maire de la ville. Il statue par voie d’arrêtés ;
L’administrateur de territoire. Il statue par voie de décisions ;
Le bourgmestre dans la ville de Kinshasa et le bourgmestre en province. Tous ils statuent par voie de décisions.
Le chef de cité, secteur, quartier et chef de groupement, statuent eux aussi par voie de décisions dans leurs ressorts administratifs respectifs.

Afin de lutter contre la deuxième vague de Covid-19, le président de la RDC a pris plusieurs relayer par le porte-parole du gouvernement. Parmi ces mesures, l’on note l’instauration du couvre-feu sur toute l’étendue du territoire nationale de 21 heures à 5 heures du matin mais aussi les vacances anticipées de Noël pour les écoliers ainsi que le report de l’ouverture de l’année académique 2020-2021.

Jean Claude Fundi