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Tshopo / Crise institutionnelle : César MBUWA craint que les articles 197 et 198 de la constitution ne soient appliqués.

Tshopo / Crise institutionnelle : César MBUWA craint que les articles 197 et 198 de la constitution ne soient appliqués.

Cette crise inter institutionnelle qui s’installe peu à peu est née officiellement le 25 Juin 2020 à Kisangani. Depuis le vote de la motion de censure par les élus provinciaux, la suite des événements reflète une crise « installée » entre l’exécutif provincial et l’organe délibérant et ceci semble inquiéter plus d’un boyomais.

César MBUWA, analyste politique indépendant et juriste, pense qu’avec cette allure,  les articles 197 et 198 de la constitution n’entrent en jeu.

«…Ce serait fort dommage dans la mesure où cette discorde devient persistante entre l’Assemblée provinciale et le Gouvernement Provincial de la Tshopo…»

Cet analyste indépendant réfléchit, par conséquent, déjà sur la crise persistante qui menace déjà d’interrompre le fonctionnement régulier des institutions Provinciales. Selon lui, le Président de la République peut user de ses prérogatives après cet état d’urgence, in fine, soit pour dissoudre l’Assemblée provinciale, soit pour relever le gouverneur de ses fonctions, selon le cas.

En effet, l’article 197  parle de la dissolution de l’assemblée provinciale et l’article 198 donne au président de la République le pouvoir de relever le gouverneur de ses fonctions en cas de crise politique grave.

Extrait de l’article 197 :

« ...Lorsqu’une crise politique grave et persistante menace d’interrompre le
fonctionnement régulier des institutions provinciales, le Président de la République peut, par une ordonnance délibérée en Conseil des ministres et après concertation avec les bureaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat, dissoudre l’Assemblée provinciale… »

Extrait de l’article 198 :

« …Lorsqu’une crise politique grave et persistante menace d’interrompre le
fonctionnement régulier des institutions provinciales, le Président de la République peut, par une ordonnance délibérée en Conseil des ministres et après concertation avec les bureaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat, relever de ses fonctions le Gouverneur d’une province… »

Cette « crise » qui semble persister, fait exactement dix jours aujourd’hui, et commence à prendre une allure inquiétante.

Trésor BOTAMBA.