Tshopo : Recomptage des bulletins de vote de la motion de censure, affaire pris en délibérée.
La requête introduite par les députés motionnaires contre le bureau de l’Assemblée Provinciale a été prise en délibéré et l’arrêt sera rendu en déans 30 jours. C’est ainsi qu’en a décidé ce mardi 14 juillet 2020 la cour d’appel siégeant en matière de contentieux électoral dûe au vote de la motion de censure contre le gouvernement provincial.
Les députés initiateurs de la motion de censure contre le gouvernement provincial demandent à la cour d’appel de Kisangani d’ordonner au bureau de l’Assemblée provinciale le recomptage des bulletins de vote de la motion de censure du 25 juin dernier et de proclamer 17 bulletins pour la motion et 11 contre.
Après le dépôt des bulletins de vote de la motion de censure contre le gouvernement provincial, les avocats de l’Assemblée provinciale se sont retirés de la comparution demandant à la cour de tirer conséquence.
La partie Walle Lufungula (gouverneur de province) qui est venu plaidé comme volontaire a pris les soins d’inviter la cour à se prononcer incompétente en cette matière.
Dans son réquisitoire, le ministère public qui a reconnu la cour d’appel compétente en la matière, a estimé que le vote de la motion a recueilli 17 voix pour et 11 voix contre. L’organe de la loi a par ailleurs demandé à la cour d’ordonner au bureau de l’Assemblée provinciale, le recomptage des bulletins de vote.
Pour sa part, la cour a pris l’affaire en délibéré et se prononcera dans le délai c’est-à-dire endéans 30 jours.
Il convient de noter que depuis le vote de la motion de censure contre le gouvernement provincial le 25 juin 2020, plusieurs contentieux ont été devant trois juridictions. Il s’agit de la cour d’appel de Kisangani, la cour de cassation ainsi que la cour constitutionnelle.
Jean Claude Fundi