TSHOPO – CENI : Élection des Gouverneurs et Vice-gouverneurs, pourquoi aucune candidature n’a été déclassée?
A l’issue du traitement des dossiers des candidatures, la Commission Electorale Nationale Indépendante avait, par son communiqué du 2 avril 2022, rendu public les listes des candidatures déclarées recevables qui vont concourir aux élections des gouverneurs et vice gouverneurs dans les provinces concernées, lesquelles sont fixées pour le 6 mai 2022. Ainsi, dans la Province de la Tshopo douze (12) candidatures sont retenues.
Pour répondre aux préoccupations de nos lecteurs et éclairer l’opinion sur les validations des candidatures par la CENI et sur le contentieux prévu par loi électorale, Maître Dominique KANGAMINA a accepté de nous accorder une interview. Cet avocat au Barreau de la Tshopo se penche sur les conditions légales de recevabilité et validité des candidatures par la CENI.
En effet, outres, remplir les conditions d’éligibilité, les candidatures sont jugées conformes, recevables ou valides lorsque les candidats ont correctement remplis les formulaires, lorsque toutes les pièces requises sont complètes et valides et, enfin, lorsque toutes les autres conditions de recevabilité prévues par la Loi électorale sont respectées, entre autres : le paiement des frais de dépôt de candidature, le dépôt du dossier constitué dans le délai fixé par la CENI conformément au calendrier publié.
Cette décision de validation des candidatures de la Commission électorale est provisoire car se conformant aux prescrits de la loi électorale, celle-ci devra faire objet de censure par le juge afin d’éviter certains clientélisme et dérapages. C’est ainsi que la loi électorale stipule que les réclamations et contestations relatives à la validité d’une candidature sont portées devant la Cour Administrative d’appel du ressort dans les quarante-huit heures suivant la notification de la décision par la Commission électorale nationale indépendante ou dans un délai de cinq jours suivant la publication des listes provisoires des candidats.
La Cour Administrative d’appel statue sans frais dans les sept jours de sa saisine. Une expédition de l’arrêt est notifiée à la Commission électorale nationale indépendante, à chaque candidat ou à son mandataire et publié dans les conditions fixées à l’article 134, alinéa 2 de la loi électorale. Que conformément au communiqué de presse numéro 010/CENI/2022 du 02 avril 2022, ces contestations devraient se faire du 04 au 05 avril 2022.
Cependant en vérifiant l’extrait de rôle de la cour d’appel de ce mercredi 6 avril2022 dans l’après-midi, quatre affaires en réclamation de validité des candidatures et de contestation de la validité des candidatures viennent d’être enrôlées. Il s’agit du RCE : 091: UDPS contre la CENI, RCE:092: Madame Rebecca BONGELI SHOMOMO Contre la CENI -Mme Madeleine NIKOMBA, RCE:93: Madame Rebecca BONGELI Contre la CENI-Mr Tony KAPALATA, RCE094: Madame Rebecca BONGELI Contre la CENI-JP KASUSULA. L’audience pour examiner les mérites de ces recours est prévue pour ce vendredi 8 avril 2022.
Ainsi, pouvons-nous conclure que si aucune candidature n’a été déclassée, c’est justement parce que le bureau chargé de traitement des candidatures a jugé chacune d’elle recevable car remplissant toutes les exigences prévues en la matière.
La Rédaction.