Domaine foncier dans la Grande province Orientale : Voici les sources des conflits, Gérard Mungangu
Le secrétaire général des affaires foncières indique que le domaine foncier dans les provinces issues de la grande province Orientale démembrée, connait beaucoup des problèmes lesquels problèmes amènent aux conflits interminables dans ce domaine.
Dans son speech au cours de la cérémonie du lancement de l’atelier de renforcement des capacités des agents et cadres des circonscriptions foncières en province de la Tshopo, Haut-uélé, Bas-uélé et Ituri, Gérard Mungangu précise que c’est dans le souci d’impulser un souffle nouveau dans la gouvernance foncière en commençant par la la base, qui est la circonscription foncière que cet atelier est organisé.
Il évoque cependant plusieurs problèmes qui sont selon lui à la base des conflits observés dans le domaine foncier en République démocratique du Congo et plus particulièrement dans la grande province Orientale démembrée.
Parmi ces problèmes on trouve :
La non maîtrise de la loi portant sur le statut des agents de carrière des services publics, la suspension par les Conservateurs et chefs des bureaux à titre préventif sans tenir compte de statut, la non maîtrise de la loi foncière. En soulignant que » Nous posons des actes sans tenir compte qu’il y a des mesures d’exécution de la loi », la méconnaissance de la loi foncière
La disparité dans le mode de calcul et de taxation, la méconnaissance des instruments permanente du CADASTRE, la non application des arrêtés interministériel et ministériel, le mercurial sur les expertises immobilières qui selon lui semble n’est plus être de mise, la mauvaise tenue des registres fonciers et cadastraux, le manque de collaboration entre les chefs des divisions du Cadastre et les Conservateurs des Titres Immobiliers, le non respect des attributions des chefs des bureaux et chefs des division, l’irrespect des uns et des autres dans les attributions, la minoration des droits proportionnel d’enregistrement, la mutation sont autant des maux qui, selon le secrétaire général aux affaires foncières, font à ce qu’on observe plusieurs conflits dans ce domaine. Il espère voir à l’issue de cet atelier les pré-requis être améliorés sur le plan technique mais également sur le plan éthique.
Ouvert depuis le vendredi 22 avril dernier, le séminaire d’échange d’expériences et de renforcement des capacités des cadres de l’Administration Foncière notamment, les Conservateurs des Titres Immobiliers, les Chefs de Division du Cadastre, les Chefs de Bureaux etc. de l’ex Province Orientale venant de quatre nouvelles province issue de l’ancienne Province Orientale : Haut-Uélé, Bas-Uélé, Ituri et Tshopo va durer 5 jours. Le ministre national des affaires foncières, Sakombi Molendo est venu personnellement lancer ces assises.
Pompon BEYOKOBANA