Levée du moratoire sur la peine de mort, « une légalisation des assassinats politiques et des homicides volontaires ». (Prof Alphonse Maindo)

La levée du moratoire sur la peine de mort a été annoncée le jeudi 14 mars 2024 au travers une note circulaire de la Ministre de la justice et garde des sceaux. Selon l’esprit de cette note, cet acte vise à débarrasser l’armée congolaise des traîtres, d’une part, et d’endiguer la recrudescence d’actes de terrorisme et de banditisme urbain entrainant mort d’hommes, d’autre part. Plusieurs voix se sont levées soit pour soutenir cette décision, soit pour la condamner. La rfmtv.net a tendu son micro au Professeur Alphonse Maindo Monga Ngonga. Chercheur et politologue, enseignant à l’Université de Kisangani, il est aussi un fervent défenseur des droits humains. A la question de savoir quel est son point de vue sur la levée du moratoire sur la peine de mort, voici son analyse du sujet.

Le Professeur Alphonse Maindo pense que la levée du moratoire sur la peine de mort est un recul énorme pour les droits humains quand on regarde la situation des droits humains dans notre pays. C’était déjà une avancée de faire ce moratoire et on espérait arriver carrément à l’abolition de la peine de mort. Mais c’est dommage, qu’avec le gouvernement actuel, que l’on revienne sur ce qui était déjà un acquis et qu’on fasse vraiment un retour en arrière. C’est une violation manifeste de la constitution et des engagements internationaux du pays. Il rappelle que les articles 16 et 61 de la constitution montrent clairement comment la vie humaine est consacrée. « La constitution dit que la vie humaine est sacrée ». On ne peut pas détruire la vie humaine. Selon lui, il fallait plutôt modifier le code pénal et le code militaire pour supprimer les peines de mort qui sont prévues dans ces deux codes. Au lieu de le faire, pour conformer ces lois avec la loi fondamentale, on a réhabilité ce qu’on n’exécutait plus depuis 2003. « Ce qui est une violation contraire aux engagements du pays, notamment les traités que nous avons signés, les traités sur les droits humains, droits civils et politiques ».

« Quand on connaît le contexte de la RDC, l‘autorisation de la levée du moratoire est une légalisation des assassinats politiques et des homicides volontaires. Peut être parce qu’on s’est retrouvé dans une situation où ils ont eu beaucoup de mal à justifier la mort, l’assassinat des personnalités de l’opposition, comme Chérubin Okende, alors désormais on ne veut plus avoir ce genre des choses, donc il faudra simplement faire condamner par une justice expéditive des personnalités, comme Mobutu l’avait fait en son temps. Souvenez vous des pendus de la Pentecôte. Justice expéditive militaire et, après, les personnes sont exécutées et on n’en parle plus. Comme ça, on soumet les gens à l’obéissance et à la sujétion ».

Notre interlocuteur pense également qu’avec cette levée du moratoire, il faudra qu’on puisse oublier la question de la justice transitionnelle. Aucune institution des Nations Unies ou les pays qui pourraient nous aider à mettre en place le mécanisme de la justice transitionnelle, n’accepterait de nous appuyer à partir du moment où la peine de mort est rétablie dans notre pays, elle peut être exécutée et donc on peut tuer les gens.

« Or les Nations Unies et tous les autres partenaires n’acceptent jamais d’appuyer la peine de mort. Et donc tous nos rêves de voir un jour une justice pénale ou justice transitionnelle s’installer en RDC, avec une cour spéciale ou des chambres mixtes ne fait que s’éloigner avec ce régime qui multiplie des signaux alarmants par rapport à la question des droits humains. Cela montre bien que nous sommes dans une dérive autoritaire grave. Puisque le gouvernement décide de prendre une décision si importante de lever le moratoire sur la peine de mort sans qu’il y ait débat politique sur le sujet en particulier au niveau du Parlement, on peut légitimement se demander à quoi sert alors le Parlement, l’Assemblée nationale, le Sénat si des questions importantes, comme celle de la peine capitale, sont prises sur un coup de tête gouvernemental, et pour mettre un terme à la vie des gens. Donc on pourrait dire que c’est une erreur de diagnostics qui était faite. On explique en disant qu’il y a beaucoup de traîtres liés à la crise qui sévit à l’Est, et qu’on n’arrive pas à mettre un terme à la guerre parce qu’il y a beaucoup des trahisons. Le problème de la crise de l’Est, on le sait. Nous n’avons pas une armée, nous n’avons un système de défense et de sécurité qui puisse être en capacité de résoudre ce problème là. On a fait un mauvais diagnostic et donc une fausse thérapie. Il faut des réformes profondes du système de défense et de sécurité. Il faut une prise en charge conséquente des forces de défense et de sécurité. Il faut la sanction, il faut que le système judiciaire puisse être en capacité de pouvoir poursuivre les gens qui trahissent ou qui font des bêtises et qui détournent la solde des militaires, ou qui détournent les armements pour les vendre à gauche et à droite. C’est pour tout ça qu’il faudra qu’on ait une justice qui fonctionne. Nous savons tous que la justice est malade. Le président de la République l’a reconnu. Il a dit clairement que la justice est malade. Comment peut-on donc confier à une justice qui est malade la vie des gens ? C’est comme si vous donnez un fusil armé et opérationnel à un fou. Qu’est ce qu’il va en faire ? Il va massacrer et tuer les gens ».

Le Professeur Alphonse Maindo explique qu’on sait que la peine de mort est une peine qui n’a pas démontré son efficacité dans le monde. Tous les pays qui appliquent la peine de mort, notamment les États-Unis, sont pourtant les pays les plus violents. Les États-Unis c’est l’un des pays les plus violents au monde avec l’Afrique du Sud et autres. Mais l’Amérique applique la peine de mort. C’est l’un des rares pays démocratiques à appliquer encore la peine de mort. Mais ça ne fait pas des Etats-Unis un des pays les plus tranquilles et les plus sûrs. Et la plupart des morts qu’on a là – bas sont dus au banditisme à mains armées. C’est des gens qui meurent des morts violentes, par balles. Il y a des agressions dans les écoles, dans les rues. Donc la peine de mort ne décourage pas les gens à faire ça. Mais quand on regarde d’autres pays où la peine de mort a été abolie, comme l’Allemagne, la France, les Pays-Bas, on n’a pas des taux de criminalité qu’on retrouve aux Etats Unis. C’est pour vous dire que l’efficacité de la peine de mort est sujette à caution. Il y a de nombreuses études qui montrent que cette peine n’est pas efficace. Et si c’était efficace, on le saurait et donc on aurait vu les résultats de tout ça dans les pays qui continuent à l’appliquer.

« Il faut, au contraire, que nous puissions abolir la peine capitale, au lieu de lever le moratoire. Nous défenseurs des droits humains, nous nous attendions plutôt à ce que l’on puisse carrément réviser le code pénal et le code militaire pour les adapter, les conformer, les mettre en adéquation avec la Constitution qui consacre l’inviolabilité ou le caractère sacré de la vie humaine qui ne peut pas être détruite. Là, nous sommes en pleine contradiction avec la Constitution. C’est une violation manifeste de la constitution ».

La Rédaction.

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