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ECONOMIE : la DGI instruite de ne pas percevoir les impôts par le ministre national des finances

ECONOMIE : la DGI instruite de ne pas percevoir les impôts par le ministre national des finances

C’est à travers une correspondance du ministre national des finances adressée à la  Direction Générale des Impôts, DGI, ce lundi 13 avril que cette instruction à été communiquée à ce service d’assiettes.

C’est dans la lettre numéro CAB/PM/DIRCAB/GN/2020/0686/ du 07 avril 2020 que le premier ministre, Sylvestre ILLUNGA, a instruit le ministre national des finances des mesures arrêttées par le gouvernement pour atténuer les effets négatifs de la pandémie liée au coronavirus sur l’économie nationale.

À cet effet, il a été demandé à la DGI de
de ne pas percevoir la TVA à l’intérieur sur la production et la vente des produits de première nécessité dés la signature du décret par le premier ministre, pendant une période de trois mois;  de suspendre durant une période de trois mois toutes les missions de contrôle fiscal sur place, sauf pour les cas de flagrance avérée touchant aux intérêts du trésor public, et ceci, après lui avoir informé pour une autorisation préalable; et de sursoir les recouvrements forcés des arriérés fiscaux.

La correspondance souligne qu’Il y a lieu de déférer, pendant cette période, en faveur des entreprises qui en feraient la demande, le délai de paiement sans pénalité et la prise en compte comme charges déductibles du résultats comptable de l’exercice 2020, des contributions des entreprises au fond de soutien à la riposte.

Ces dépenses doivent être justifiées par les pièces au regard de la loi fiscale en vigueur.

Dans cette même correspondance, SELE YALAGHULI, Ministre des finances, appelle les services à la stricte observance de ces décisions.

Trésor BOTAMBA