Ituri / Fausses supputations du Foner contre JBS : Le porte-parole Janvier Egudra dénonce des incohérences, des contrevérités, de l’acharnement et parle de non-événement

Le 30 avril 2020, par le biais de sa Directrice Générale, madame Georgine Selemani Tulia, le Foner a adressé une lettre au Vice-premier Ministre Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières avec comme objet, _velléités d’occupation des postes de péage du Foner et perceptions illégales des droits de péage sur les véhicules à immatriculation étrangère à Aru depuis mars 2014_ .

Dans cette lettre dont copie réservée au Premier Ministre, la DGA du Foner a fait savoir le rapport lui transmis par la Direction provinciale de l’ex province orientale faisant état des intentions du gouvernement de l’Ituri d’occuper 8 postes de péage du Foner situés en Ituri sur la RN4 (axe Kisangani-Beni), RN27 (axe Komanda – Goli) et RN25 (axe Nia-Nia – Isiro).

D’ajouter ce qu’elle a qualifié de la poursuite de la perception illégale de droit de péage sur les véhicules à immatriculation étrangère à Aru depuis mars 2014 suite à la lettre du Gouverneur Bamanisa numéro 01/JBS/1068/CAB/ PROGOU/ PO/2014 du 22 mars 2014.

Pour la Directrice Générale Adjointe, c’est des velléités car aux termes de l’article 16 de la loi numéro 08/006-A du 08 juillet 2008 portant création d’un Fonds National d’Entretien Routier (Foner), la perception des droits de péage sur les routes nationales non concédées est une attribution exclusive du Foner.

En faisant allusion au point B1 de l’annexe de l’ordonnance-loi numéro 18/004 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances et de l’entité territoriale décentralisée, la province ne peut percevoir la taxe sur les routes nationales que s’il y a un édit, alors qu’aux termes de l’article 205 alinéa 1 de la constitution, une assemblée provinciale ne peut pas légiférer sur les matières de la compétence exclusive du pouvoir central, sauf loi d’habilitation du parlement.

Dans le cas d’espèce, selon madame Georgine Selemani Tulia, cette loi n’existe pas.

De la réaction du gouvernement provincial

Réagissant aux préoccupations des journalistes de Bunia quant à ce, le ministre provincial de l’Economie et Finances dénonce des incohérences, des contrevérités, de l’acharnement dans cette affaire et parle finalement de non-événement.

Janvier Egudra Nyadri a commencé par déplorer la disparité entre la perception depuis la nuit des temps et l’état de délabrement avancé dans lequel se trouvent les routes en province de l’Ituri impactant négativement sur l’économie de la province et sur le social des ituriens dont nombreux, étant cultivateurs, éleveurs et pêcheurs, ne savent pas évacuer leurs produits, poissons ou bétails vers les agglomérations et/ou centres de consommation.

D’où, il rassurera, à cet effet, sa population, du pouvoir et de l’obligation reconnus au gouvernement provincial de prendre les initiatives de manière à privilégier et à protéger ses intérêts.

Abordant l’axe routier Ofo -Watsa et autres, pour la cause noble reconnue par la loi des loi ayant doté de la personnalité juridique aux provinces, il n’y a aucun débat lorsque la province y organise le droit de péage que ça soit sur les véhicules à l’immatriculation nationale que ça soit des véhicules à immatriculation étrangère.

Le porte-parole du gouvernement qualifie de malsain et d’acharnement, cette façon de rédiger des correspondances moins élégantes de la part d’une si haute personnalité que la DGA du Foner, en s’appuyant sur des suppositions, des contrevérités et des incohérences d’autant plus que le Foner perçoit les fonds faramineux sur la RN4, la RN27 et la RN25 en contrepartie des routes impraticables et qui sont proches d’une disparition de la cartographie routière de la RDC suite à leur état crasseux et ce, au vu et au su de ceux qui prennent l’initiative d’écrire peu élégamment aux autorités politico – administratives qui supportent très péniblement les grincements des dents des populations.

Janvier Egudra qualifie d’accusations infondées, l’allégation de la DGA qui pense que l’axe qui mène vers Aru est provincial. Elle vient là de verser dans une confusion totale a poursuivi Janvier Egudra. Faux débat et non-événement a-t-il lâché.

Le porte-parole appelle la population au calme et rassure que cela ne va pas arrêter l’élan de travail du gouvernement provincial qui ne voit que l’intérêt des ituriens dans ses prises de décision et de position selon les règles de l’art. Occasion pour lui d’annoncer la mise en place et le déploiement de la brigade de péage dans les heures qui suivent conformément à la loi.

De l’incohérence

Dans un article conçu par le média en ligne Le Millénaire Infos Plus, il est mentionné noir sur blanc que :

 » _Dans sa correspondance numéro 164/Foner/DG/ 2015 du 03 juillet 2015, Fulgence Bamaros Lobota exige des décomptes et attachements des travaux d’intérêt provincial et local pour les exercices 2014 et 2015 dans la province orientale que son entreprise a financés. Le DG / Foner précise qu’en 2014, son entreprise a rétrocédé à la province orientale l’équivalent en francs congolais de 4.445.000 $ et en 2015 jusqu’au mois de juin, l’équivalent en francs congolais de 2.936.754 $. Ces montants représentent les 40% de retenus du Foner dans la province orientale_ « 

Pendant que la loi parle des retenus à la source des 40%, le Directeur Général a quant à lui écrit  » rétrocédé et finances ». Que dire ?

Comment expliquer que le Foner pouvait financer les travaux en province orientale, alors que le gouverneur JBS avait installé ses propres brigades de péage sur les axes routiers à caractère national ? Pendant que le péage des véhicule à immatriculation étrangère et nationale se faisait payer par la DGDA et reversé dans les comptes de la DGRPI?

D’où venaient alors ces fonds reconnus par le DG Fulgence Bamaros comme 40% retenus des recettes dûes au Foner collectées en Ituri?

Plus est, entre 2014 et 2020, il y avait combien d’autorités pour ce qui concerne la province de l’Ituri? Parce qu’en 2015, Jean Bamanisa Saidi avait laissé place aux commissaires spéciaux jusqu’en 2018, période occupée par les gouverneurs Jefferson Abdallah Pene Mbaka pour l’Ituri et Jean-Pierre Lola Kisanga pour le Haut-Uélé.
Pourquoi madame le DGA n’en a pas fait mention dans sa lettre adressée au VPM ?

Voilà pourquoi le porte-parole du gouvernement provincial pense qu’il s’agit d’un acharnement contre la personne du gouverneur de province Jean Bamanisa Saidi en ignorant expressément la vérité et débouchant sur une incohérence qui saute aux yeux.

Cette question du Foner préoccupe au plus haut point tous les gouverneurs de la RDC. Ceux-ci ne cessent de décrier l’opacité de gestion du péage, l’inexistence des statistiques des recettes, l’utilisation d’un personnel non-officiel, confiscation des 40% des recettes de péage, l’inattention sur l’état des réseaux routiers et le refus de collaborer, malgré les multiples correspondances et contrats physiques des gouverneurs à Kinshasa.

MM, Mbuyi Mukadi .