Mines : « Toute société minière étrangère est appelée à s’abonner dans un cabinet de mandataire en mines »(Me Freddy Likombe)
Dans un point de presse tenu vendredi 8 octobre 2021, Maître Freddy Likombe, mandataire en mine, souligne que la loi minière en vigueur en République démocratique du Congo voudrait que toute société minière étrangère soit accompagnée par un mandataire en mine.
Quel est le rôle d’un mandataire en mine?
A en croire Maître Freddy Likombe, un mandataire en mine est conseiller, un influenceur. Il indique que ce dernier oriente et assiste toute société qui veut et/ou oeuvre dans le secteur minier.
« …la loi reconnaît à toute personne morale de droit étranger, congolais d’accéder à l’octroi des titres miniers et d’exercer des activités minières. Pas une personne physique mais plutôt une personne morale« , martèle le mandataire en mine Freddy Likombe.
Il précise ensuite que lorsqu’une personne est désireuse d’avoir un permis de recherche ou d’exploitation, elle devra au préalable se constituer en personne morale, de surcroît, une société. Dès lors que l’on ait reconnue comme société, c’est alors que le besoin d’un mandataire se fait sentir, insiste Maître Freddy Likombe.
« … pour toute société étrangère de droit étranger comme la loi l’exige, ne peut seul introduire une demande pour l’obtention d’un titre minier. Ça doit se faire par le biais d’un mandataire en mine« , lâche Freddy Likombe.
Qui est un mandataire en mine?
Le mandataire en mine est toute personne morale ou physique de droit Congolais.
Pour maître Freddy Likombe, l’article 32 du règlement minier précise les préalables pour être reconnu en cette qualité.
Il renseigne que pour être mandataire au regard de l’article 25 du code minier, toute personne préalablement agréé par le ministre en raison de son honorabilité, moralité, connaissance et compétences approfondies de la législation minière et dans la gestion des domaines des mines et carrières.
Il sied de noter que Maître Freddy Likombe a été notifié mandataire en mine depuis août 2020 pour un mandat de 4 ans renouvelable.
Ceci après avoir rempli les critères exigés par la loi en la matière.
Depuis sa notification, Maître Freddy Likombe assiste et accompagne quelques sociétés minières en tant que mandataire en mine à l’occurrence la société minière Libela oeuvrant à Banalia dans la province de la Tshopo.
Retenez que le mandat d’un mandataire en mine est de 4 ans renouvelable et ses compétences s’étendent sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo.
Jean-Claude Fundi