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RDC : Couvre-feu, Prof Otemikongo persiste et signe : la decision est illégale.

RDC : Couvre-feu, Prof Otemikongo persiste et signe : la decision est illégale.

Le 20 decembre dernier, nous avons publié un article à propos du couvre-feu instauré depuis le 19 décembre par le président de la République. Le professeur Jean Otemikongo Mandefu, enseignant à l’université de Kisangani, soutenait que le couvre-feu en vigueur est en violation intentionnelle de la loi. Vingt quatre heures après, Jules Boumbe, politologue de formation et ancien de cette même université, a démontré que la décision d’instaurer le couvre-feu est légal et repose sur une base juridique.

Non convaincu par les arguments avancés par son contradicteur, le professeur Jean Otemikongo revient à la charge, persiste et signe : cette décision est tout simplement illégale.

Pour cet enseignant de l’université de kisangani, sans qu’il soit nécessaire de rencontrer tous les moyens développés par Jules Boumbe, il rappelle qu’en Républiques Démocratique du Congo, le Président de la République est la seule autorité administrative compétente pour proclamer l’état d’urgence, l’état de siège et la guerre conformément à la Constitution de la RDC (articles 85 et 86). La Constitution n’attribue point cette compétence au Ministre de l’intérieur du Gouvernement central.


« …En l’absence d’une nouvelle ordonnance présidentielle proclamant l’état d’urgence conformément à l’article 85 de la Constitution revue à ce jour après avis du Parlement et du Premier ministre, l’arrêté du ministre de l’intérieur régissant le couvre-feu actuel, pris en vertu d’un simple message présidentiel, quoique citant abusivement la Constitution, les lois et les instruments juridiques internationaux, manque de fondement ou de base juridique. En conséquence, il est entièrement illégal pour incompétence matérielle et pour défaut de base juridique… »


Le professeur Jean Otemikongo évoque deux points qui soutiennent son argumentaire.

1. Incompétence matérielle
En droit, la compétence est d’attribution, le ministre de l’intérieur n’étant point l’autorité désignée par la Constitution pour décider sur l’état d’urgence, matière réservée par la Constitution exclusivement au Président de la République.


2. Absence de base légale
Il ne fait l’ombre d’aucun doute que l’arrêté du ministre de l’intérieur s’inscrit bel et bien dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire couvert jadis par une ordonnance présidentielle dont le Parlement a refusé une nième prorogation.
Faute de cette autorisation expresse du Parlement, l’ordonnance proclamant l’état d’urgence est abrogée de plein droit.


« …En l’absence d’une nouvelle ordonnance présidentielle proclamant l’état d’urgence à laquelle devaient se référer les autorités subalternes de police administrative, toutes les mesures réglementaires d’exécution prises par ces dernières, manquent de base juridique et donc sont irrégulières. C’est le cas pour l’arrêté du Ministre de l’intérieur relatif au couvre-feu. Quoique destiné à lutter contre la pandemie à corona virus, l’arrêté du Ministre de l’intérieur manquant de fondement juridique est donc aussi entièrement illégal… »

La rédaction.