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Tshopo : conflits fonciers : Florent PAGO MADUALI relève les principales causes (Interview exclusive)

Tshopo : conflits fonciers : Florent PAGO MADUALI relève les principales causes (Interview exclusive)

Le conservateur des titres immobiliers de Kisangani-sud Florent PAGO MADUALI, a; au cours d’une interview accordé à notre rédaction, éclairé les lanternes  sur les sources des conflits fonciers.
Pour cet administratif foncier, ce sont les assujettis de mauvaise fois qui n’hésitent pas à soumettre pour régularisation à l’administration foncière des dossiers confectionnés avec des faux actes pour obtention des titres afin d’être en règle par rapport à la loi.

Et pour ce, Florent PAGO MADUALI interpelle les faussaires à la conscience et fait allusion à l’article 207 de la loi foncière qui stipule : «…Tout acte, d’usage ou de jouissance d’une terre qui ne trouve pas son titre dans la loi ou un contrat, constitue une infraction punissable d’une peine de deux à six mois de servitude pénale et d’une amande de 50 à 500 zaïres ou d’une de ces peines seulement. Les co-auteurs et complices de cette infraction seront punis conformément au prescrit des articles 21 et 22 du code pénal… »

Par ailleurs, Florent PAGO souligne que certains agents des services des titres fonciers véreux n’hésitent pas à user des manœuvres frauduleuses aux fins de faciliter la fraude des documents (contrats et autres), mais aussi certains géomètres mal intentionnés qui ravissent de parcelle à vendre par la suite.

Il précise également que l’immixtion des certains  service autres que celui des affaires foncières dans la distribution des parcelles et concessions. Il s’agit entre autres des chefs de bloc, des chefs des quartiers, des bourgmestres, des certains agents de service l’urbanisme voir même de service de sécurité, des chefs coutumiers ou des secteurs, des ayants droit. En l’en croire, il cite l’article 181 de la loi foncière qui stipule qu’il n’y a que le ministère qui a dans ses attributions les affaires foncières qui applique la politique de l’Etat en matière d’affectation et de distribution des terres.

Les conflits fonciers sont devenus légions dans la ville de Kisangani et constituent le gros des différends sur lesquels les juges est appelé à statuer.

Trésor BOTAMBA