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Tshopo: les trois députés arrêtés recouvrent leur liberté.

Tshopo: les trois députés arrêtés recouvrent leur liberté.

Arrêtés samedi 12 décembre dans la soirée suivi du procès en flagrance à la cour d’appel de Kisangani, les députés provinciaux Jacques Mandiongwe, André Letondo et Moussa Hamadi ont été libérés ce lundi 14 décembre au cours de l’audience publique tenue l’avant-midi.

Le premier président de la cour d’appel de Kisangani a annoncé séance tenante la suspension de la détention et de la poursuite judiciaire de ces élus du peuple. Une décision prise en conformité avec la recommandation de la plénière de l’Assemblée provinciale de la Tshopo tenue aux petites heures de ce lundi et ce en s’appuyant sur l’article 94 du règlement intérieur de l’organe délibérant de la Tshopo.

Ces trois députés provinciaux étaient poursuivi pour incitation à la rébellion, coups et blessures ainsi que destruction méchante. Infractions qu’ils auraient commis au pont bascule installé au PK 13 sur la route nationale numéro 4.

Cependant, l’article 9 de la loi 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces stipule : « Aucun député provincial ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé en raison des opinions ou vote émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Il ne peut, en cours de sessions, être poursuivi ou arrêté, sauf en cas de flagrant délit, qu’avec l’autorisation de l’Assemblée provinciale. En dehors de sessions, il ne peut être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de l’Assemblée provinciale, sauf en cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive. La détention ou la poursuite d’un député provincial est suspendue si l’assemblée provinciale dont il est membre le requiert. La suspension ne peut excéder la durée de la session en cours », fin de citation.

La libération de ces trois députés provinciaux, a occasionné une liesse populaire dans quelques rues de la commune Makiso. Accompagnée de ces élus, la population a manifesté son attachement indéfectible à leur porte-parole au niveau provincial.

Jean Claude Fundi