RDC : Couvre-feu, « il n’y a aucune violation de la constitution » (Prof Alphonse Maindo)
Les plumes se déchaînent, les langues se délient et les cerveaux tournent autour de la légalité ou pas de la decision du couvre-feu par le président de la République. Réagissant à une série d’articles que nous avons publié sur notre site à ce sujet, le professeur Alphonse Maindo monga ngonga a saisi la Rédaction de la rfmtv.net pour donner son point de vue. Dans un des articles publiés, le professeur otemikongo mandefu a allégué que la decision d’instaurer le couvre-feu par le chef de l’état constitue une violation intentionnelle de la constitution.
Violation intentionnelle de la constitution ?, s’écrie le professeur Alphonse Maindo. Pour cet enseignant de l’université de Kisangani, il faut démontrer l’intention de violer. Il ne suffit pas de la déclarer. Le président, pense t il, est le chef de l’exécutif. Il peut signer des ordonnances dans tous les domaines, mais a besoin de contreseing du Premier Ministre ou du ministère du secteur concerné.
« …S’il n’y a pas de contreseing, il y a vice de forme sauf pour la nomination des gouverneurs, du PM, les grades dans les ordres nationaux et décorations, la déclaration de la guerre (il faut décision du conseil des ministres, avis du conseil supérieur de défense et autorisation des deux chambres). Or, ici, le Président n’a signé aucun acte, aucune ordonnance. On ne peut même pas parler de violation tout court de la constitution, et a fortiori intentionnelle. C’est une simple déclaration politique, d’un politicien, d’un gouvernant, fut il président de la République. En tant que telle, nul n’est tenu de l’appliquer sauf à revenir au système de parti-Etat où la simple parole ou le moindre geste ou clignement d’oeil du chef valait une loi… »
En principe, selon Alphonse Maindo, ceux qui violent la constitution sont ceux qui appliquent les mesures restrictives des libertés individuelles et collectives égrénées dans le discours présidentiel et non pas le Président lui-même.
La seule déclaration du président n’a pas force de loi, explique t il, sauf si un ministre de la santé ou le Premier Mministre prend signe un arrêté ou décret ou si le Président lui-même signe une ordonnance à contresigner par le Premier Mministre ou le ministre de la santé. Ou encore si les gouverneurs des provinces et les maires ou autres autorités administratives prenaient des actes pour appliquer la déclaration présidentielle en lui donnant le caractère d’une mesure administrative.
Dans les régimes autoritaires, surtout du type stalinien, sultanique ou nazi, la parole du chef vaut une loi. Mais le professeur Alphonse Maindo explique que nous ne sommes pas dans un tel contexte. Ce sont les policiers, militaires et autres autorités qui font appliquer cette simple déclaration qui violent la constitution.
La rédaction.