Haut - Uele : La société civile dit non à une proposition d'édit portant mesures d'encadrement de gestion des redevances minières dues aux ETDs.

Haut – Uele : La société civile dit non à une proposition d’édit portant mesures d’encadrement de gestion des redevances minières dues aux ETDs.

Haut – Uele : La société civile dit non à une proposition d’édit portant mesures d’encadrement de gestion des redevances minières dues aux ETDs.

La société civile Forces vives de Watsa s’insurge contre la proposition d’un édit de loi portant mesures d’encadrement de gestion des redevances minières dues aux entités territoriales décentralisées, ETDS. Une foulée des réactions émanant des différentes structures de cette institutions a pu être enregistrée. Cet édit a été proposé par le Gouverneur du Haut – Uélé comme une des matières a être traitées par l’Assemblée Provinciale lors de session en cours.

Si la société civile Forces Vives du territoire de Watsa voit dans cette démarche de l’autorité provinciale, M. Christophe Baseane Nangaa un moyen de bloquer l’élan de développement déjà en marche grâce aux 15% des redevances perçues depuis quasiment deux ans et une entorse à la vision du Chef de l’État qui consacre une politique publique décentralisée qui va du bas vers le haut, celle du territoire de Faradje par contre souligne par contre des graves violations des dispositions tacites des lois de la République, notamment les code et règlement miniers.

Dans une déclaration lu ce dimanche au nom des populations des territoires de Watsa et Faradje à Durba, cité minière où se déroule les opérations de la mine d’or de Kibali, les signataires craignent qu’une telle proposition d’édit vienne consacrer l’anarchie là où la loi a déjà tranché. Par la voix de M. John Namate, l’un de leurs représentants, les signataires notent que la loi institue l’autonomie de gestions des ressources économiques, humaines, financières et techniques des ETDs.

Dans une déclaration lu ce dimanche au nom des populations des territoires de Watsa et Faradje à Durba, cité minière où se déroule les opérations de la mine d’or de Kibali, les signataires craignent qu’une telle proposition d’édit vienne consacrer l’anarchie là où la loi a déjà tranché. Par la voix de M. John Namate, l’un de leurs représentants, les signataires notent que la loi institue l’autonomie de gestions des ressources économiques, humaines, financières et techniques des ETDs.

« L’article 92 de la loi organique nº08/016 du 07 Octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec les provinces souligne que le Maire, le bourgmestre, le chef de Secteur et le chef de chefferie sont des autorités exécutives locales et représentent l’État et la province dans leurs juridictions respectives. Ils assurent à ce titre la responsabilité du bon fonctionnement des services de l’État et des services provinciaux dans leurs entités. Aussi, les finances d’une entité Territoriale décentralisée sont distinctes de celles de la province « ,  rappelle le document lu ce samedi 21 Mai 2022 à Durba devant la presse locale.

Dans le même ordre d’idées, les habitants qui se sont exprimés à travers cette déclaration déplorent  le caractère personnel de ce projet d’édit qui s’adresserait aux seules entités territoriales décentralisées des territoires de Faradje et Watsa concernées par les redevances minières de la Kibali Gold Mine.

« Il se dégage qu’une proposition d’édit qui vise uniquement les six Entités territoriales décentralisées bénéficiaires de la redevance minière perd son caractère impersonnel et peut, par ce fait même, être sujet à des frustrations. Qui plus est, la redevance minière étant une des sources de recettes des ETDs, il semble donc que s’il y avait nécessité d’encadrer les recettes des ETDs, il ne concernerait pas seulement et uniquement la redevance minière mais toutes les recettes de ces entités décentralisées », ajoutent-ils dans leur déclaration, avant d’appeler à la vigilance  face au danger d’un prétendu encadrement des redevances minières destinées aux ETDs qui pourrait conduire à coup sûr au détournement de ces fonds et ça ne sera pas la première fois car dans un passé récent, les fonds des ces secteurs et chefferies ont déjà été détournés.

Dans une lettre datée du 20 Avril dernier, le gouverneur de la province du Haut Uele, Monsieur Christophe Baseane Nangaa a transmis au Président de l’Assemblée provinciale du Haut – Uélé des matières que le gouvernement provincial souhaite faire aborder par l’organe délibérant au cours de la session parlementaire en cours. Parmi ces matières, la proposition d’un édit portant mesures d’encadrement de gestion des redevances minières dues aux ETDs. La colère est donc montée d’un cran au sein de l’opinion publique des secteurs et chefferies des territoires de Watsa et Faradje potentiellement concernés par cette proposition d’édit en raison des redevances minières versées par la mine d’or Kibali dans ces entités.

Les oreilles restent attentives vers le bureau de l’Assemblée provinciale qui devra statuer sur ce dossier.

Antoine MUNGU ETSONI.

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