ITURI : Déchu par les députés provinciaux, Jean BAMANISA pourrait encore sauver sa peau ?

Les carottes semblent cuites définitivement pour le Gouverneur de l’Ituri, Jean BAMANISA SAIDI qui a été désavoué par 27 députés sur 28 le mercredi 20 novembre 2019 dernier. Cependant, selon certains observateurs avertis, Jean BAMANISA pourrait mener des actions susceptibles de lui redonner son pouvoir. Mais les marges des manœuvres semblent minimes.

Le professeur Alphonse MAINDO, Politologue et Professeur à l’Université de Kisangani,  explique que Jean  BAMANISA peut recourir à la justice pour chercher gain de cause.

D’ailleurs c’est l’option évoquée par ce dernier lors d’un entretien avec la presse le mercredi 20 Novembre dans la soirée à Bunia.  Jean BAMANISA SAIDI se dit surpris d’apprendre que les députés réclament sa démission car, selon lui, il ne sait même pas ce que les députés se sont dits :

« J’ai entendu qu’ils ont demandé ma démission. Mais je pose la question de savoir s’ils sont capables de gérer ma démission. Je ne sais même pas ce qu’ils se sont dis parce que je voulais aller à l’Assemblée, les portes étaient fermées, les députés ne sont pas entrés. Je ne sais pas où ils se sont rencontrés et pourquoi ils ne m’ont pas invité où ils sont partis ? Ce n’est pas comme ça que cela se passe. On est dans un état des droits et on n’est pas non plus appelé à faire n’importe quoi et n’importe comment… C’est une procédure qui n’est pas correcte. Donc il y a lieu de l’attaquer »  

Il est aussi possible, pense Alphonse MAINDO, que BAMANISA présente cet acte auprès du Gouvernement central  comme une rébellion qui menace l’unité nationale. Ceci pourrait conduire à une possibilité qui lui serait bénéfique. Le ministre de l’intérieur pourrait le réhabiliter et dissoudre l’assemblée provinciale comme ça avait été le cas avec le gouverneur du BAS-UELE, Armand KASUMBU, sous la précédente législature.

En effet, Henri Mova, vice-Premier ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, avait suspendu en Mars 2018 jusqu’à nouvel ordre les activités parlementaires à l’Assemblée provinciale du Bas-Uele. Cette mesure était  consécutive à une motion de censure contre le Gouverneur Armand Kasumbu, pour plusieurs griefs.

Jean BAMANISA SAIDI pourrait également attaqué cette décision en annulation pour vice de procédure, pense le Professeur Jean OTEMIKONGO MANDEFU, politologue et professeur à l’Université de Kisangani. Mais, à première vue, il faudrait vérifier la procédure utilisée.

En matière de sanction, explique – t – il, celle-ci doit être contradictoire.

« Le Gouverneur a-t-il été notifié et invité par l’Assemblée provinciale à présenter ses moyens de défense? Le Gouverneur a-t-il effectivement présenté ses moyens de défense? Le non respect de ce principe du contradictoire est susceptible d’entrainer l’annulation de ce vote ».

Théoveul LOTIKA, Avocat de son état et député provincial de la Tshopo, croit que la motion de défiance est l’un des moyens de contrôle prévu par la constitution et par les Règlements Intérieurs  de toutes les Assemblées provinciales. Le député qui a initié ce moyen de contrôle contre le Gouverneur JBS, pense – t – il, n’a fait que son devoir.

« Cependant, il sied de se poser des  questions  sur la Procédure qui a conduit  à cet événement sui generis. Selon une source de la Police, l’ordre est venu de Kinshasa afin suspendre les activités au sein de l’organe délibérant car, en  toute logique, le Président de l’Assemblée Provinciale de l’Ituri et son vice devaient répondre à l’invitation du Vice Premier Ministre  à Kinshasa. Mais hélas, le bureau de l’assemblée de l’Ituri a tenu à organiser cette plénière coûte que coûte et par là, ni les Députés ni le Gouverneur n’ont eu l’accès dans l’enceinte de l’assemblée provinciale de l’Ituri. Il semble que ont optés pour un autre lieu. Mais, est ce que le Bureau a eu le temps de saisir le Gouverneur par rapport à ce changement d’adresse? »

Pour lui, dans le cas d’une motion,  on ne peut sanctionner sans que l’incriminé ne puisse présenter ses moyens de défense sauf en cas de refus manifeste.

« Je pense donc que la procédure a été biaisée et par conséquent, le Président de la République garant du bon fonctionnement des institutions ne cautionnera une telle décision. Et même alors, en ma qualité d’avocat, je puis me permettre de dire qu’une telle décision ne puis résister devant la Justice ».

Jean BAMANISA ne pense nullement  déposer sa démission ne serait – ce que pour l’Ituri, a -t-il déclaré à la presse lors de son entretien du mercredi 20 Novembre.

« Je ne vais pas déposer ma démission. Je vais faire rapport  au Chef de l’Etat qui n’a pas du tout apprécié cette attitude des députés provinciaux ».

Pour Edocin PONEA, politologue et Chef des Travaux à l’Université de Kisangani, trois possibilité s’offrent à Jean BAMANISA : Attaquer le vote à la Cour, user de politique (real politik) pour contenter les élus et leur faire reculer par et d’eux-mêmes, et négocier l’arbitrage de la hiérarchie à sa faveur.

Pour le deuxième point, il croit que tout est encore possible. Il suffit juste de créer une sorte de son de cloche contraire et ramener les députés à une autre plénière.

Politiquement, certains observateurs avertis semblent comprendre que Jean BAMANISA est en train de payer les frais des jeux politiques locaux et nationaux. Jean BAMANISA  n’a pas été vraiment fidèle au FCC lors de la campagne électorale en tenant des discours politiciens calculateurs comme si RIA n’est pas du FCC. Il semblerait, selon le Professeur Alphonse MAINDO, que sa position ambiguë par rapport au FCC majoritaire n’est pas étrangère à ce qui vient de lui arriver. Tout comme son double attachement à la Tshopo, où il a été élu député provincial, et à l’Ituri.

La rédaction.