Environnement : Tropenbos renforce les capacités des instances judiciaires sur les règlementations des terres et forêts.

La question des règlementations relatives à l’affectation et à l’utilisation des terres et des forêts en République démocratique du Congo demeure pendante. Trop souvent, la cession des terres par les instances judiciaires et chefs traditionnels aux exploitants au détriment des communautés locales et peuples autochtones, est objet de controverse.
Ce qui transforme les membres de la communauté victimes des restrictions affectant ainsi leurs droits d’accès aux forêts. Cette pratique prive également les communautés des espaces nécessaires pour leurs activités mais aussi les bénéfices des ventes ne sont pas bien répartis.

Afin de formaliser les droits d’accès aux ressources naturelles et l’application des lois et règlements relatifs à l’utilisation des terres et des forêts pour éviter l’accaparement des ressources, Tropenbos RDC se veut rassurant.

C’est à ce titre que cette organisation non gouvernementale a, au cours d’un atelier d’un jour tenu à Kisangani ce 13 mai, renforcé les capacités des agents judiciaires en cette matière.

Pour Charles MPOYI, le chargé de communication au sein de Tropenbos RDC, les instances judiciaires sont mieux placées pour résoudre les questions des terres en mettant au centre les communautés.
Il pense que si les différents textes juridiques qui règlementent les secteurs forestiers, miniers et agricoles ne sont pas bien utilisés, il y a risque de superposition des titres.

De son côté, Dieu Merci Asumani, conseiller du gouverneur intérimaire de la province de la Tshopo en matière de l’environnement, estime que les forêts de la RDC en général et en particulier celles de la Tshopo sont très convoités et subissent des pressions des diverses formes dues principalement à l’augmentation de la population conduisant ainsi à la destruction des écosystèmes.

Occasion pour lui d’affirmer que l’aliénation des terres et des forêts est devenue une source importante des conflits entre différents acteurs.

«…En effet, rare sont des contrats qui ont été attribués de manière transparente ou suite à un appel d’offre. Aucun n’a été formulé pour servir les intérêts de quiconque à l’exception du titulaire, ni de droit public mais certainement pas les populations locales et autochtones qui n’ont toujours pas été consultés et ne tirent pas profit des opérations forestières », se plaint le représentant du gouverneur à cet atelier.

En organisant cet atelier d’un jour à Kisangani, Tropenbos RDC voudrait sensibiliser les acteurs judiciaires sur les possibilités de télescopage institutionnel entre les secteurs foncier, forestier, minier et agricole en matière d’affectation et d’utilisation des terres et des forêts.

Cette organisation non gouvernementale voudrait de part cette assise, connaître les divergences entre les législations foncière, forestière, minière et agricole ainsi que les particularités propres à chacune de ces législations pour éviter justement l’accaparement des ressources naturelles.

Ont pris part à cet atelier de renforcement des capacités, les OPJ du secteur forestier, foncier, agricole et minier, les cadres forestier, minier, agricole et foncier, magistrats et avocats de Tribunaux de paix, de grande instance, et de la cour d’appel.

Détenant 60% des forêts du bassin du Congo, ces dernières subissent de diverses menaces dues aux activités anthropiques telles que l’agriculture itinérante sur brûlis, l’exploitation abusive, la carbonisation, l’agrobusiness, l’urbanisation, la mauvaise gouvernance ainsi que la croissance économique.

Jean-Claude Fundi