Tshopo : La saisie des matériels du CIFOR, la partie qui cache l’iceberg.

En date du 19 février 2022, nous avons publié dans nos colonnes un article intitulé « Tshopo : les projets FORETS et Nouveaux Paysages du Congo, NPC, dénoncent la saisie injuste de leurs matériels ». Tshopo : Les Projets FORET et Nouveaux Paysages du Congo, NPC, dénoncent la saisie injuste de leurs matériels. (rfmtv-kis.net)

Le communiqué à notre possession fait allusion à un litige opposant la société R&SD S.A.R.L. à Monsieur Emile SELEMANI RADJABU. Selon ce dernier, que nous avons contacté, ce litige est vieux de huit ans et remonte à 2014. Emile SELEMANI était engagé en 2012 comme  expert – comptable au sein de la société R&SD Congo SARL, et, deux ans plus tard, le 23  janvier 2014, comme commissaire aux comptes. Le 2 mai 2014, soit quatre mois après sa nomination, Monsieur Emile SELEMANI est révoqué de son mandat de commissaire aux comptes avec comme motif « détérioration du climat de confiance entre vous et nous ». Voulant se faire payer, le révoqué a entamé différentes démarches pour rentrer dans ses droits. Après plusieurs batailles, le 1er octobre 2021, la Cour d’Appel de Kisangani rend son arrêt, RCA 5954/5662, qualifiant la révocation de Monsieur Emile SELEMANI d’une résiliation irrégulière de contrat, et somme la société RSD Congo SARL au paiement de 108.080 dollars américains ainsi que les frais de justice à la charge de la société. Cette décision est exécutoire.

Quatre mois après, faute de paiement de la somme mentionnée dans l’arrêt de la Cour d’Appel, les greffiers à Yangambi et à Kisangani ont saisi, à la requête de Monsieur Emile SELEMANI, certains biens appartenant, selon le plaignant, à la société R&SD Congo SARL pour rentrer dans ses droits. Pour le plaignant, il n’y a aucun différend entre lui et l’Union européenne ni CIFOR. Pour lui les biens saisis sont une propriété de la société R&SD Congo SARL. Au cas où ces biens seraient propriété de l’Union Européenne, le plaignant demande à la société R&SD Congo SARL de les prouver sur base des documents valables. A l’étape actuelle du dossier, la partie plaignante attend l’arrêt de la Cour d’Appel pour une vente publique des biens saisis.

Pour empêcher cette vente, la société R&SD Congo SARL pourrait amener le juge à ordonner une distraction. En matière de saisie, explique un avocat, il est question de « distraction« , s’il s’agit d’une revendication et si le juge reconnaît qu’un bien qui a été saisi chez une personne ne lui appartenait pas, par exemple parce qu’elle n’en était que dépositaire ou locataire, il en « ordonne la distraction « . Ce bien échappera alors à la vente publique.

Contactée par téléphone, Madame Gloria ASIMBO, gérante de la société R&SD Congo SARL ne nie pas avoir un litige contre Monsieur Emile SELEMANI. Elle allègue cependant que la saisie des matériels de l’Union Européenne est irrégulière. Les matériels saisis n’appartiennent pas à la société RSD Congo SARL, mais ce sont des matériels du CIFOR mis à la disposition de la société pour l’exécution des différents projets qu’elle supervise. Elle demande à la partie adverse de prouver réellement que les matériels saisis sont une propriété de la société R&SD Congo SARL. Selon elle, sa société ne dispose pas des matériels roulants. En ce qui concerne le litige qui oppose sa société à Monsieur Emile SELEMANI, elle se réserve de tout commentaire et compte revenir la dessus dans un bref délai. 

Plusieurs voix s’élèvent déjà pour dénoncer la saisie de huit véhicules Jeep et un groupe électrogène de 94 KVA. Après le communiqué produit le vendredi 18 février 2022 et signé par Monsieur Quetin Ducenne, Président du Conseil d’Administration du DDPY (Développement Durable dans le Paysage de Yangambi), un Partenariat Public Privé signé entre l’INERA, CIFOR et RSD SIA, un autre communiqué a été rendu public le lundi 21 févier du même mois et signé par le Recteur de l’Université de Kisangani, Prof Benoît DHED’A DJAILO, et Robert NASI, Directeur Général du CIFOR. Ces deux communiqués condamnent cette saisie qu’ils qualifient d’illégale et injustifiée.

“…Depuis le vingt-neuf novembre 2021, les activités de ces projets (Formation Recherche et Environnement dans la Province de la Tshopo, FORETS, et Nouveaux Paysages du Congo, NPC)  sont fortement perturbées par la saisie illégale et injustifiée de la plupart des voitures et d’un groupe électrogène. Tant l’Université de Kisangani que le CIFOR ont dénoncé cette irrégularité auprès de l’Ordonnateur National du Ministère des Finances et du Bailleur de Fonds. Ces équipements saisis, ont été acquis dans le cadre du projet et sont actuellement propriété du CIFOR. Leur saisie s’opère dans le cadre d’un litige qui n’implique en aucun cas le CIFOR et qui est à la fois inique et illégale, comme déjà reconnu par le juge compètent dans la juridiction de Yangambi, le 8 janvier 2022… », peut – on lire dans ces communiqués.

Plusieurs observateurs avertis pensent qu’un arrangement entre les deux parties pourrait rajouter un peu d’eau dans leurs vins.

La Rédaction.

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