Tshopo / Contentieux électoral : « La décision du Conseil d’Etat réhabilite le droit constitutionnel ». Professeur Alphonse MAINDO.

L’arrêt du Conseil d’Etat rendu le week – end dernier sur l’affaire qui opposait Monsieur Tony Kapalata et Madame Madeleine Nikomba continue à alimenter l’actualité. Si certaines personnes contestent cette décision en alléguant que le droit n’a pas été doit correctement ; d’autres par contre estiment que le Conseil d’Etat a véritablement dit le droit dans toute sa pureté. C’est le cas du Professeur Alphonse   Monga Ngonga. Pour cet enseignant de l’Université de Kisangani, les gens sont, par rapport à ce dossier, dans un état de chauvinisme – un nationalisme agressif et exclusif. Selon lui, le principe est simple : lorsqu’il y a fraude, ça corrompt tout. Il y a un principe de base par rapport à ça. Or, selon lui, il y a quelqu’un qui n’avait pas qualité, qui a voté, qui a participé au processus. Donc, il a entaché tout le processus.

« …Normalement, si moi j’étais dans la compétition, j’aurais du demander l’annulation de tout le processus. Le premier et le second tours. Ce n’est pas ce qui a été fait. La dame qui est maintenant gouverneur avait demandé  à la Cour d’Appel d’annuler l’élection de Tony Kapalata et de la déclarer vainqueur parce qu’il y avait quelqu’un qui avait voté pour Kapalata et qui n’était pas qualifié pour le faire. La Cour d’appel l’avait suivi en partie en répondant seulement à la question qui concernait la demande d’annulation et elle annulé le second tour, mais ne l’a pas déclaré vainqueur. Logiquement, c’est ce que j’avais conseillé aux gens. J’avais dis ça à l’autre camp. Ils devaient s’incliner pour pouvoir repartir à l’Assemblée Provinciale pour faire un nouveau vote. Ils auraient là toutes leurs chances. Mais ils ont préféré écouter je ne sais pas moi qui, probablement avec le soutien de leur autorité morale à Kinshasa qui leur garantissait qu’il allait faire ceci, qu’il allait faire cela. Malheureusement ce n’est pas ce qui arrive toujours. Quand ils ont fait appel au Conseil d’Etat, ils ont demandé au Conseil d’Etat d’annuler la décision du premier juge et de confirmer les résultats publiés par la CENI. Le Conseil d’Etat en a profité pour répondre conformément au droit. C’est ce qu’on appelle le droit de vocation… »

« Avoir vocation à… » est une locution utilisée dans les jugements et d’une manière générale, dans les actes juridiques, pour exprimer que la personne dont il est question réunit dès à présent, l’ensemble des conditions pour faire valoir un droit déterminé.

Poursuivant son idée, le professeur Alphonse Maindo estime que le Conseil d’Etat a donc répondu aussi à la question que le premier juge n’a pas voulu résoudre, la question de proclamer madame Nikomba élue. En demandant à la CENI de lui fournir  les éléments, le Conseil d’Etat a vu qui a voté pour qui. On a vu que Monsieur Jean Marie Ngandi a voté pour Tony Kapalata.

« …Donc Tony Kapalata est supposé avoir organisé la fraude avec le bureau de l’Assemblée Provinciale. De ce fait, il faut sanctionner la fraude et donc les auteurs de la fraude. Donc on a annulé la voix qui leur a donné la victoire et Madame Madeleine se retrouve être élue, parce qu’elle  a 14 voix et l’autre 13. Donc, plus besoin de refaire les élections. On ne peut pas dire que le Conseil d’Etat n’a pas dit le droit. C’est véritablement le droit qui a été dit. Arrêtons de prendre nos illusions, nos rêves, nos utopies pour la réalité… »

Politiste de son état, le professeur Alphonse Maindo n’a pas manqué d’analyser cette situation du point de vue politique. Pour lui, tout le tapage qui a été fait autour de cette affaire, tendait à dénier à un certain nombre des citoyens leur droit citoyen de s’installer partout, d’égalité pour accéder aux postes politiques dans tout le pays quelque soient les origines, quelques soient les lieux.

« …Les gens se sont mobilisés sur des bases de xénophobie contre les non – originaire, contre ceci… Ils appelaient même à détruite les magistrats, le premier président de la Cour d’appel, ils ont promis de mettre la Tshopo, la ville de Kisangani à feu et à sang. Tout ça, c’est un point de vue tout à fait politique. De ce point de vue, c’est une décision qui réhabilite le droit constitutionnel, qui remet les pendules à l’heure pour dire que tous les citoyens jouissent des mêmes droits quelques soient leurs origines, leurs appartenances ethniques, géographiques et autres. Donc ils peuvent jouir de leurs droits partout sur l’ensemble du territoire national. C’est donc une réaffirmation forte que moi je lis en tant que politiste de cette décision parce que la dame est d’origine kasaïnne par son père. Pour moi, on ne peut pas dire que le droit n’a pas été dit… »

La Rédaction.

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